2 Descendant direct de Sir Anthony Denny, conseiller d’Henry VIII.
3 Tout d’abord dans une compagnie de guerre chimique des RE près de Porton Down puis au centre d’entraînement (Camouflage School) de Farnham Castle.
4 ‘Uncle Anty’s Album’ par Diana Ross et Anthony Denney, Faber & Faber 1941.
5 D’excellents exemples de ses portraits photographiques sont ceux du Corps de Ballet du Sadler’s Wells Theatre, Vogue, mai 1952, pp112 – 113.
6 House & Garden, avril 1955, pp 54 – 57; L’Oeil juin 1959, pp72 – 79; House & Garden, juillet-août 1971, pp60 – 63; Maison et Jardin, avril 1973, pp94 – 96.
7 Sacco IV 1954 et plusieurs autres.
8 ‘La Bataille de Hastings’ de Mathieu, autrefois à l’Institut Français de Londres et également transféré à Toulouse après le 30 avril 1990.
9 née en 1910. Surtout connue pour la série ‘The Little Red Engine’ dont le premier volume est intitulé ‘The Little Red Engine gets a name’. Récit de Diana Ross, images de Lewitt-Him, Faber & Faber 1942.
10 Les jumelles Sarah et Teresa (nées en 1942) et Timothy (né en 1946).
12 Construit sur le modèle Syrien.
13 Les villes d’une certaine importance les plus proches de Salvatierra sont Zafra et Badajoz. Pour donner une idée des distances : environ 6 heures de trajet pour aller de Madrid à Salvatierra en autocar.
14 Correspondance Denney; Dallas Museum of Art.
15 Six avaient été vendus entretemps et l’un d’eux, Sacco IV de Burri, avait été rendu après une exposition à Londres en 1989.
16 La veuve de Denney et la Ville de Toulouse présentent cette lettre comme preuve qu’Anthony Denney désirait donner sa collection à Toulouse. Tout ce qu’on peut en déduire, tenant compte d’autre correspondance, est que, entre janvier et avril 1990, la possibilité de réunir une collection de tableaux à Toulouse, en vue d’un prêt à long terme, avait peut-être été discutée.
17 né à Carcassonne, 1946. Premier poste au Musée des Augustins à Toulouse en 1972, puis 5 ans au Musée de l’Annonciade à St. Tropez et retour à Toulouse où il est chargé de la réorganisation des salles d’exposition du Musée des Augustins et du développement d’un secteur d’art moderne. A partir de1983 Toulouse poursuit une politique plus active dans le domaine de l’art et en 1985 décide de créer un Musée d’Art moderne à Toulouse; il est chargé de diriger le projet. Il dirige en même temps le Musée d’Art contemporain à Labège et collabore avec la Ville, la Région et l’Etat pour organiser l’établissement du musée dans un local du centre de Toulouse.
19 Le testament a été promulgué le 28 août 1990.
20 lettre 24 July 1990 C.M. Denney à M.A Mousseigne. "Dans l’attente de la divulgation du testament de mon epoux, et ainsi que je vous l’ai precisé lors de tous nos entretiens, je vous confirme ici mon voeu: d’offrir au Musée d’art Moderne de Toulouse, France, la collection de tableaux d’Anthony Denney, mon mari, que vous l’avait lui-même promis. En attendant la régularisation administrative et juridique du second point, nous pourrions proceder de la manière suivante: dans l’immédiat un dépot temporaire des oeuvres à Toulouse, suivi d’une donation sous reserve d’usufruit. La seule contrepartie qui vous soit demandeé est la prise en charge par le Musée de Toulouse des frais de transport. D’assurance et de douanes. Naturellement, la collection d’Anthony sera soumis a toute les clauses de protection et d’ineliénabilité habituelles aux Musées français……."
21 Conclusions de C. Denney présentées au Juge de l’Exécution, Toulouse, audience du 31 mars 1993, demandant la levée de la saisie obtenue par les enfants concernant les 38 tableaux.
22 29 rue des Sts Pères, Paris.
23 Le 26 avril 1991, le Conseil Artistique des Musées de France a présenté un rapport favorable sur la proposition par le Syndicat mixte gérant le Musée d’Art Moderne d’acheter Sacco IV à un prix de 2.000.000FF par ‘achat au collectionneur’. Le collectionneur n’était pas nommé. Dans sa lettre à A. F. Anderson du 6 décembre 1993, le Maire M. Dominique Baudis, confirmait l’achat du tableau auprès de Mme Celia Denney
24 La Dépêche du Midi, 29 mars 1995 ‘Donnant-Donnant’
25 La Dépêche du Midi 18 Sept 1993 p 20 "La ville accepte le cadeau…" "On veut nous donner cette collection, nous l’acceptons. C’est une grande chance pour Toulouse d’avoir toutes ces oeuvres qui constituent un fonds magnifique pour le future musée." Dominique Baudis
26 Art Newspaper, janvier 1994.
28 N’aurait-il pas été beaucoup plus rentable de déclarer les biens en Espagne et de payer la taxe dûe ou, au lieu d’un paiement, de faire une donation de tableaux à un musée espagnol?
29 Jose Carlos Fernandez Roza, Sixto Sancho Lorenzo Curso De Derecho Internacional Privado Editorial Civitas S.A. Madrid 1991 page 495 and following "B) El art. 12.2.0 C.c. y las distintas modalidades de reenvio en el sistema español
30 Iriate Angel, D Jose Luis "Doble reenvío y unidad de tratamiento de las sucesiones R.G.D., num 537, 1989.pp 3561..
31 Article 9.1 La loi sur les personnes applicable aux personnes physiques est la loi nationale de celles-ci. Cette loi régira la capacité et l’état civil, les droits et les devoirs de famille et la succession pour cause de décès.
32 Ceci est peut-être limité mais est assez clair dans le cas d’un Anglais domicilié en Angleterre. Cependant, losqu’il s’agit d’un Anglais domicilié en Espagne, les règles appropriées de la loi anglaise ayant trait au droit international privé sont applicables (Lex situs pour les biens immeubles, loi du pays de domicile pour les biens meubles).
33 Ceci serait correct s’il était possible de démontrer, lorsque le tribunal espagnol s’en rapporte à la loi nationale du testateur, donc la loi anglaise, que le juge anglais n’appliquerait pas la loi anglaise ayant trait au droit international privé.
34 Règle 139, page 1034 Dicey & Morris, The Conflict of Laws Edition XIII Vol 2 1993
35 Règle 140, page 1037 Dicey & Morris, The Conflict of Laws Edition XIII Vol 2 1993
36 Théoriquement, un transfert de titre nécessitait l’accord des héritiers mentionnés dans le testament avant que le transfert puisse être enregistré au cadastre. Il reste à savoir comment cette difficulté a été surmontée.
38 En France, elle se présentait par la suite comme "propriétaire du château médiéval de BADAJOZ", laissant entendre qu’elle avait donc un titre incontestable à tous les biens d’Anthony Denney, y compris les tableaux.
39 Si ce document étayait la thèse que les enfants avaient en fait été déshérités, pourquoi ne leur a-t-il pas été communiqué en même temps que le testament?
41 Cela veut sans doute dire qu’Anthony Denney avait donné à sa femme l’appartement situé 29 rue des Sts Pères à Paris
42 Une séparation de biens concernant les effets que contenait le château fut signée le 21 mai 1987.
43 La lettre dit que le testament de leur père "portait sur le château et ses terres", mais le testament n’indique rien de tel. Il est concevable que les effets aient pu passer à Celia Denney tant que leur père était en vie, mais qu’étaient devenus tous les tableaux? Il n’était pas dépensier, et it est difficile de croire qu’ils avaient dû les vendre tous pour subvenir à leurs besoins pendant sa retraite.
44 Un acte de séparation des biens fut fait et authentifié par un notaire le 21 mai 1987.Il présente un inventaire du contenu du château à cette date et ne fait pas mention d’autres biens. Il déclare que les effets répertoriés, comprenant plusieurs œuvres signées achetées par Denney pendant les années 50—10 à 20 ans avant son second mariage—ont été achetés aux frais de sa femme.
45 ICOM, Code of Professional Ethics, 3.2. Acquisition de matériel illicite… "Un musée ne doit pas acquérir, que ce soit par achat, par don ou par échange, tout objet que ce soit, à moins que le Conseil de Direction et le responsable du service compétent soient satisfaits que le musée pourra obtenir un titre incontestable au dit spécimen ou objet."
46 On sait que même le service du contentieux de la Ville de Toulouse avait vers la même époque posé la question : ‘Et les enfants, n’ont-ils aucun droit?’ Mais ils semblent avoir été convaincus par l’argument qu’un Anglais peut disposer de ses biens comme il l’entend; ce qui est vrai, mais seulement dans le contexte des biens meubles d’un Anglais domicilié en Angleterre. Ceci n’est pas le cas s’il est domicilié en France—comme ils le savaient fort bien et dans le cas d’un Anglais domicilié en Espagne la question n’est en fait pas tranchée. la succession de Mr Denney en Espagne.
47 Il est intéressant de lire les derniers articles de l’Acte de Donation car le titre de propriété s’appuie sur une déclaration par le donneur qu’elle agit dans ses pleins droits et capacité et qu’il n’existe aucun obstacle, légal ou contractuel, à sa libre disposition des biens dont elle fait don par cet Acte. On y trouve, à la suite, des photocopies de documents indiquant que les enfants Denney ont entamé une procédure concernant …….
48 ICOM, Code of Professional Ethics, Section 3.1. Règles concernant l’acquisition.
49 Lettre du Maire de Toulouse à A. F. Anderson, datée 6 décembre 1993 : "La Ville de Toulouse, en la personne de son Maire, a pris la décision d’accepter la Donation de Mme Denney en pleine connaissance des faits."
50 Acte de Donation, 16 septembre 1993. L’Acte porte en première page le titre : Donation—Etude de Maître Michel DAGOT, notaire, 6 Place Wilson, Toulouse. En préface, se trouve la liste des personnes présentes. Celles-ci sont les suivantes : Mme Celia Denney, M. Alain Mousseigne en tant que Conservateur du MAMOT et représentant également M. Gérard Thupinier, artiste, demeurant à Nice, et M. Dominique Baudis représentant la Ville de Toulouse. M. Mousseigne et M. Thupinier étant intervenus à la demande de Mme Denney comme témoins qui "se rappellent et déclarent que l’intention de Mr DENNEY avait été de réaliser lui-même la présente donation. Que cette intention est particulièrement manifeste dans une déclaration faite par Mr Denney en présence de sa femme et des deux témoins ici présents, le 27 mars 1990 à Paris. Au cours de cette déclaration Mr Denney, en personne, avait déclaré verbalement à M.MOUSSEIGNE en présence de Mme Denney et de M. THUPINIER, qu’il avait l’intention de donner sa collection au Musée d’Art Moderne de Toulouse. Que seul le décès de Mr Denney qui a eu lieu peu après à son domicile le 30 avril 1990 l’avait empêché de réaliser et de formaliser cette donation lui-même." Un peu plus loin, se trouve une déclaration par M. Thupinier qui affirme : "Le 27 mars 1990, feu Mr Denney a informé sa femme, en présence de M.Mousseigne et du signataire, de son intention de faire don de sa collection de tableaux à la Ville de Toulouse pour qu’ils soient assignés au Musée d’Art Moderne de Toulouse." M. Thupinier est un artiste qui habite à Nice. Plusieurs de ses œuvres se trouvent dans la collection du MOMAT et sont cataloguées comme acquisitions récentes [1987, 1988 (don de l’artiste), 1991 (acheté à Stadler Gallery, Paris)] Une exposition de ses œuvres a eu lieu à Stadler Gallery en 1984.
51 Lettre signée par Dominique Baudis, maire de Toulouse, Marc Sensi, président du Conseil Régional et Alain Bidou, le préfet de la Haute Garonne. Lettre à A. F. Anderson 6 décembre 1993 : "Monsieur, Dans un projet d'article de presse qui nous a été communiqué, vous mettez gravement en cause notre honorabilité. Cette attitude est inacceptable dans la mesure où aucun acte répréhensible ne pas nous être reproché dans cette affaire. La Ville de Toulouse a en effet accepté une donation faite par Madame DENNEY Célia, légataire universelle de son défunt mari, Monsieur DENNEY. Cette donation qui porte sur 26 oeuvres contemporaines qui doivent enrichir le Musée d'Art Moderne de la Ville de TOULOUSE a été acceptée avec gratitude parce qu'elle permettra en effet à la Région entière de profiter d'une partie d'une collection de grand renom. La contestation soulevée par les enfants sur la succession est un litige d'ordre privé dans lequel la Ville ne s'est en aucun cas immiscée, pas plus que l'Etat ou le Conseil Régional. Nous vous demandons instamment de cesser vos attaques personnelles à notre encontre, car, dans le cas contraire, nous saisirions la justice pour diffamation à l'égard des répresentants d'Autorités Publiques."
52 Marie de Toulouse Nov 30 1993: "M. Julien ANDRES, Adjoint au Maire chargé des Musées communique: ‘Madame Veuve DENNEY, fidèle à la volonté de son epoux, a proposé à la Ville de Toulouse un don de 23 oevres. La Ville de Toulouse, après avoir pris l’avis d’experts juridiques, a accepté cette génereuse donation qui s’inscrit parfaitement dans les axes artistiques du projet de Musée d’Art Contemporain de Toulouse. Les dispositions du testament en faveur de Madame DENNEY, instituée légitaire universelle, sont contestées par les enfants d’un premier marriage de Monsieur Denney. La Ville de Toulouse n’est pas habilitée à prononcer dans un tel litige qui oppose des personnes privées. Ell attend sereinement la décision de justice…’"
53 Le juge fut du même avis et réforma la décision du tribunal de première Instance en raison d’un vice de procédure, sans examiner le fond du problème. En conséquence l’affaire a dûe être portée à la Cour de Cassation. Lors de la rédaction de cet exposé_ la décision n’est pas encore connue
54 La Dépêche du Midi 28 nov 1995 - Conseil Municipale - "Deney - <<Est it exact que la Ville prend en charge les honoraires des avocats espagnols de la veuve Denney>> questionne Jacques Lévy. <<Effectivement>> répond Dominique Baudis <<La procédure engagée par l’epouse de M. Deney vise à faire respecter la volonté de son époux qui a fait donation d’une partie de sa collection a la Ville. Donation contestée par ses autres héritiers <<Cette personne défend donc les intérêts de la Ville [! Équitable d’en supporter les frais>>, precise le maire. Ce dossier, titille M. Jacques Lévy. <<La Ville n’a-t-elle pas acheté pour 3MF un tableau à la veuve Deney>>? << D’un point de vue artistique, ce tableau était interéssant. Mais nous avons renoncé à son acquisition car les deux opérations (la donation et l’achat) aurait pu liées. Je n’ai pas voulu qu’il y ait de confusion>> explique Dominique Baudis.
55 Note : L’Acte de donation semble indiquer que la Ville s’est engagée à payer tous les frais d’acquisition.
56 Milhau, Dennis Misérablisme de l’art ou la rigueur de l’inertie Toulouse épicurienne, subtile et tolérante. Autrement Série France No 4, Toulouse page 148 et les suivantes. 1991.
57 Ligot, Jack. ESPACE D’ART MODERNE ET CONTEMPORAIN DE TOULOUSE ET MIDI-PYRENEES—ELEMENTS POUR UN PROGRAMME, novembre 1992. Cette publication présente une liste des diverses collections qui doivent être réunies, y compris la Collection Denney. A la page 2, fin du premier paragraphe, l’auteur écrit : "La Donation Denney apporte à la collection un ensemble de 70 pièces". Sur ces 70 pièces, 69 proviennent de la Donation et un autre tableau, Sacco IV de Burri, appartenant à Denney, est mentionné ailleurs. Le musée déclare maintenant que seulement 52 des 70 tableaux sont l’objet de la donation, 26 tableaux ont été donnés en 1993.
58 Le rapport Ligot de novembre 1992 dit que la collection comprend : Donation Denney (69 pieces, années 50 - 60); Musée d’Art Moderne (25 pièces post-1980, parmi lesquelles se trouve aussi Sacco IV 1954,séparé de la collection Denney en 1989 et offert au Musée pour 2 millions FF en 1991 par un collectionneur anonyme, s’avérant plus tard être mme Denney); Midi Ecart (12 pièces, 1982 - 1986; FRAC (Fonds régionaux), 438 pièces post-1984.
Cet exposé était presenté dans le cadre du Programme de l'Institute of Art and Law "Art Loans and Exhibitions" (Prêts d'objets d'arts et expositions) , en association avec Allen & Overy, Solicitors, au Courtauld Institute, Strand, London WC1 le lundi 13 Mai 1996.