Tapies
Collection Denney
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Art Loi : Leçons à
tirer à propos de la Collection Denney : Section 8
20
septembre 1990—Une copie du testament est envoyée aux enfants Denney,
accompagnée d’une lettre explicative…
"Sans préjudice des droits obligatoires
qui selon sa loi nationale pourraient échoir à ses trois
enfants nommés....institue sa femme… légataire universelle
de ses biens, droits et actions."
Testament de John Anthony Denney
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Testament Espagnol
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Le 20 septembre 1990, la veuve envoya à chacun des
trois enfants Denney une copie du testament de leur père, rédigé
en espagnol, et sans l’affidavit.[39]
Le testament présentait les circonstances familiales de Denney,
y compris le nom de ses enfants, et contenait une seule
clause conditionnelle importante : |
"Sin perjuicio de los derechos legitimarios que según su
Ley Nacional pudieran corresponder a sus tres citados hijos, o descendientes,
instituye heredera unica y universal de sus bienes, derechos y acciones,
a su esposa Doña Celia-Mercedes Royde Smith"
"Sans préjudice des droits obligatoires qui selon sa loi
nationale pourraient échoir à ses trois enfants nommés,
ou à leurs descendants, institue sa femme… légataire universelle
de ses biens, droits et actions."
Cette clause semble indiquer que bien qu’il nomme sa femme légataire
universelle, ceci ne doit pas porter préjudice aux droits de ses
enfants, s’ils ont de tels droits selon sa loi nationale, question à
laquelle nous reviendrons plus tard.
Le testament ne fut pas communiqué aux enfants par l’exécuteur
nommé dans le testament,[40] comme
ils auraient pu s’y attendre, mais par la veuve et sans l’affidavit mentionné
ci-dessus; celui-ci ne leur fut pas non plus envoyé plus tard. En
retrospective, cela semble étrange car l’affidavit était
en fait le document faisant foi de sa qualité de légataire
universelle, qui lui permettait de revendiquer la totalité du patrimoine.
Par conséquent, si cet affidavit démontrait si clairement
les droits de la veuve à l’égard des enfants pourquoi ne
fut-il pas communiqué à ceux-ci afin qu’ils puissent le lire
eux-mêmes et en tirer un message en clair. Au lieu de l’affidavit,
ils reçurent une lettre explicative de leur belle-mère, rédigée
en anglais et dans laquelle elle choisit ses mots avec soin. Elle écrit
au sujet du testament :
"Le testament est essentiellement le même que celui de mon
père par lequel il laissait tous ses biens à ma mère
(l’appartement à Paris prédatait le testament[41]
et n’en faisait pas partie). Pour la raison évidente que nous ne
voulions pas payer plus de taxes que le minimum légal, nous avions
il y a quelques années effectué une séparation des
biens,[42] de sorte que le testament
d’Anthony porte sur le château et les terres d’ici,[43]
les autres biens et effets avaient été mis à mon nom.[44]
Cela signifie également que tous les frais notariaux et taxes
municipales sont à ma charge…"
La collection de Dallas n’est pas mentionnée. La lettre continue
:
"néanmoins… il me semble que vos espérances ne devraient
pas être déçues et que si un chemin est aplani vous
pourrez vous souvenir de votre père avec gratitude. Je propose de
vendre certains objets auxquels je sais qu’Anthony ne tenait pas tout particulièrement,
pour obtenir une somme qui, je l’espère, sera utile pour vous. Si
cette idée vous semble acceptable veuillez me le faire savoir et
donnez-moi en même temps le numéro de votre compte bancaire…"
Ce que la lettre laissait entendre, sans jamais le dire, est que les enfants
avaient été déshérités. Mais le testament,
déjà cité, ne disait pas cela. Les enfants peuvent
avoir des droits, ou non, selon le cas. Il n’y avait qu’une seule manière
d’obtenir une réponse : il fallait consulter un juriste et, si nécessaire,
chercher une réponse auprès des tribunaux espagnols. En fait,
il leur a fallu plus de cinq ans avant qu’ils arrivent à présenter
leur cas à la Cour suprême espagnole et il faudra peut-être
attendre encore un an avant d’obtenir une réponse définitive
à la question.
Avant de décider s’ils devraient, ou non, essayer de faire valoir
leurs droits selon la loi espagnole les enfants entreprirent de rechercher
les biens qui avaient disparus. Ils découvrirent très vite
auprès de la Tate Gallery, avec laquelle Denney avaient toujours
eu des relations suivies, que la "Bataille de Hastings" de Mathieu
était
à l’Institut Français de Londres, qu’une œuvre de Knapp se
trouvait dans une école du Gloucestershire et que six tableaux avaient
été envoyés à une destination non révélée
en 1970. Huit mois plus tard, lors d’un examen minutieux du fichier Denney
de la Tate Gallery, une note fut découverte qui disait : "expédiés
à une adresse non révélée au Texas." Les enfants
Denney écrivirent à plusieurs musées du Texas, ne
s’attendant guère à une réponse car vingt années
s’étaient écoulées. Mi-juillet le DMA leur apprit
que 23 tableaux étaient restés déposés jusqu’à
une date très récente, mais qu’ils avaient depuis été
expédiés à Toulouse suivant les instructions d’Anthony
Denney. C’est à ce moment-là que leDMA apprit que Denney
n’était plus en vie.
Section 7 - Index - Section
9
Cet exposé était presenté dans
le cadre du Programme de l'Institute of Art and Law "Art
Loans and Exhibitions" (Prêts d'objets d'arts et expositions)
, en association avec Allen & Overy, Solicitors, au Courtauld Institute,
Strand, London WC1 le lundi 13 Mai 1996.
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