Christo Coetzee :
Blue Stretch
Collection Denney
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Art Loi : Leçons à
tirer à propos de la Collection Denney : Section 5
La Donation—pourquoi fallait-il "agir
aussi vite que possible"?
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Le retrait préemptif des tableaux prêtés au musée
de Dallas s’il aboutissait à sa conclusion, une donation à
la Ville de Toulouse, avait pour effet la perte de 90% des biens pour un
bénéfice de 10% [28]
et évitait à la veuve le paiement de droits de succession.
Mais quels avantages y avait-il à agir ainsi? La question demeure
sans réponse. |
Plusieurs facteurs présentaient un avantage pour la veuve : la situation
extrêmement isolée de Salvatierra, rendant des relations régulières
avec parents et amis difficiles à maintenir; le fait que les héritiers
n’avaient pas accès aux données; la dispersion de la collection
et les obstacles présentés par la langue des divers pays
entrant en jeu. Néanmoins, ces facteurs n’étaient pas suffisants
par eux-mêmes; il était également essentiel d’agir
en secret et rapidement pour que le projet de donation puisse se réaliser.
Il fallait agir en secret pour deux raisons : premièrement pour
éviter que les autorités fiscales espagnoles aient vent de
l’affaire car, nous l’avons déjà vu, le droit de propriété
de la veuve concernant les tableaux était douteux du fait que ceux-ci
n’avaient pas été déclarés en Espagne; deuxièmement
pour maintenir envers les enfants de Denney, qui pouvaient demander leur
part des biens, la fiction qu’à la mort de leur père, son
patrimoine était d’une importance très modeste. Pour ces
deux raisons, il était préférable que personne ne
pose de questions jusqu’à ce que l’acte de donation soit signé
après quoi il serait plus facile de camoufler toute irrégularité
dans le transfert du titre.
Il fallait également agir vite pour éviter que l’affaire
s’ébruite avant la signature de l’acte de donation :
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A supposer que les héritiers découvrent les faits avant
que la donation ait lieu. Un recours au tribunaux en Espagne pour revendiquer
leur part, là "où les œuvres ne sont ni déclarées,
ni connues" pourrait faire avorter le projet puisque la veuve devrait
alors prouver, en Espagne, qu’elle est seule légataire universelle
et elle devrait inclure les tableaux dans sa déclaration sinon elle
n’aurait pas de titre qu’elle puisse transférer au MAMOT. Mais cela
(1) la rendrait passible de droits de succession concernant les biens non
déclarés et (2) rendrait public le fait qu’elle n’a de toute
façon aucun titre à transférer! Une fois que la non-validité
du titre sera connue de tous est-ce que le MAMOT s’inquiétera et
abandonnera le projet? Ou gardera-t-il les tableaux pour traiter ensuite
avec tout futur propriétaire reconnu? D’une manière ou de
l’autre la veuve se trouverait, au mieux, dans une situation désavantageuse
et elle pourrait même n’avoir rien du tout.
A supposer que les héritiers découvrent les faits après
la signature de l’acte de donation, la veuve pourrait rejeter toute responsabilité
quant au titre puisqu’à toute apparence le MAMOT en serait maintenant
le détenteur. En ce qui concerne les droits de succession, n’ayant
pas déclaré les tableaux, ni obtenu de titre de propriété
: elle n’aurait rien à payer. Afin de revendiquer une part des tableaux,
les héritiers devraient d’abord prouver en Espagne leur droit d’héritiers
et ensuite prouver devant un tribunal français que le MAMOT ne détenait
pas un titre incontestable. Ces deux instances, l’une à la suite
de l’autre, seraient longues et onéreuses et la veuve ainsi que
la Ville de Toulouse conserveraient longtemps l’avantage.
Section 4 - Index - Section
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Cet exposé était presenté dans
le cadre du Programme de l'Institute of Art and Law "Art
Loans and Exhibitions" (Prêts d'objets d'arts et expositions)
, en association avec Allen & Overy, Solicitors, au Courtauld Institute,
Strand, London WC1 le lundi 13 Mai 1996.
Web Pages and text © A.F.Anderson 1996, 1997,1999
antonya@antonya.ace.co.uk
