Art Loi : Leçons à tirer à propos de la Collection Denney : Section 4

Communications entre Salvatierra et Dallas et entre Salvatierra et Toulouse après la mort d’Anthony Denney.

"Attendu qu'après son décès, sa veuve, respectueuse des voluntés du défunt, continuait en son nom une correspondance avec le Musée de DALLAS..."

"Madame Denney souhaite aller du plus vite..."

Ni le MAMOT, en tant que soi-disant représentant de Denney, ni l’exécuteur testamentaire de celui-ci, ni sa veuve n’informèrent le DMA de son décès. La lettre de Salvatierra du 22 août 1990, mentionnée ci-dessus, montre bien qu’il ne s’agit pas d’une inadvertance mais d’une action délibérée visant à faire croire au DMA que Denney était toujours en vie. En conséquence, jusqu’en juillet 1991, c’est-à-dire quatorze mois et demi après la mort de Denney, le DMA le croyait toujours vivant.

Cependant entre la veuve de Denney à Salvatierra et le MAMOT la réalité de la situation fut immédiatement établie : Denney était bien mort et enterré et le fait était indéniable.

Bien avant que le testament soit prouvé et divulgué par le Bureau Central des Testaments à Madrid, [19] la veuve de Denney semble avoir traité de l’affaire avec M. Mousseigne au MAMOT tout comme si le patrimoine avait déjà été réparti. Le 24 juillet 1990, plus d’un mois avant que le testament soit divulgué, elle lui écrivit [20] pour lui dire qu’elle attendait l’ouverture du testament de son mari et qu’elle envisageait en attendant un dépôt temporaire de la collection et par la suite une donation. Elle demandait seulement en contrepartie que la Ville de Toulouse prenne en charge les frais de transport, d’assurance et de douane.

En 1993, enjointe d’expliquer la correspondance avec Dallas, la veuve de Denney fit en France [21] la déposition suivante :

"Attendu qu'après son décès, sa veuve, respectueuse des voluntés du défunt, continuait en son nom une correspondance avec le Musée de DALLAS, à propos de la valeur d'assurance des oeuvres, mais surtout elle confirmait au Musée d'Art Moderne de TOULOUSE, par lettre en date 24 JUILLET 1990, son voeu d'offrir la collection de son mari, comme il l'avait lui même promis et dans l'attent de l'ouverture du testament et de la regularisation administrative de sa situation, elle proposait un depot temporaire des oeuvres avec comme seule contre-partie la prise en charge des frais par la VILLE DE TOULOUSE."

D’après cette déposition, il semble raisonnable de présumer que la veuve de Denney était bien l’auteur de la lettre du 22 août 1990. Il faut noter qu’elle ne confirme, ni ne dénie avoir écrit la lettre précédente.

Le 8 octobre 1990 M. Mousseigne envoya un mémoire au Maire Adjoint de Toulouse, responsable des musées, dressant la liste des œuvres qui seraient données, ou déposées avec promesse d’une donation à l’avenir.

Toutefois il mettait en lumière une importante contradiction, écueil contre lequel la donation prévue pourrait bien s’échouer. Au sujet de certains tableaux de Denney qui se trouvaient chez sa veuve à Paris [22] il écrivait :

Mousseigne -Andres : Oct 9 1990 : "Madame Denney souhaite aller du plus vite..."

Madame Denney souhaite aller du plus vite et pour ne faire d'erreur juridique elle pose la question suivante, que je vous serais reconnaissant de transmettre à notre service du contentieux: Comment une citoyenne britannique (anglaise), résidant en Espagne, peut elle faire un testament en vue d'une donation à Toulouse sans en faire mention en Espagne où les oeuvres ne sont ni connues, ni déclarées?…"

Nous pouvons noter au sujet de ce mémoire les observations suivantes :

Du point de vue espagnol :

la veuve n’a pas inclu les tableaux dans sa déclaration de succession faite aux autorités espagnoles
les tableaux sont des biens non-déclarés du patrimoine de son mari.

Conclusion : par conséquent la veuve, n’ayant pas fait valoir les tableaux, n’a pas de droit de propriété à ceux-ci et n’a rien qu’elle puisse donner à la Ville de Toulouse.

Du point de vue francais :

la veuve fait une donation à la Ville de Toulouse
elle est dans son droit de ce faire en tant que légataire universelle selon le testament de son mari

Conclusion : la veuve peut donc tout donner à la Ville de Toulouse

Cependant lorsqu’elle déclare à la Ville de Toulouse (1) que les tableaux ne sont ni connus ni déclarés en Espagne et (2) que la donation ne doit pas être ébruitée en Espagne, la veuve indique aux représentants de la Ville que les tableaux sont des biens non-déclarés du patrimoine de son mari et qu’elle n’a pas en fait de titre de propriété. En l’aidant à ne pas révéler aux autorités espagnoles l’existence de la donation, les représentants de la Ville acceptent des biens, comme si le titre de propriété était irréfragable alors qu’ils sont conscients du fait que la donatrice n’a pas obtenu un tel titre. La "Donation Denney" est donc un mythe—fondé sur des dissimulations. Il a depuis été révélé que la Ville avait tenté de récompenser la veuve de Denney de ses efforts pour leur apporter la collection en lui achetant en secret Sacco IV d’Alberto Burri pour la somme de 2 millions de francs.[23] Le quotidien régional, ‘La Dépêche du Midi’, a ajouté aux doutes concernant le mythe de la donation en rapportant que "Sacco IV de Burri serait une forme de ‘compensation’ pour la généreuse donatrice : un échange de cadeaux." [24]

Il ne semble donc pas que la ‘Donation Denney soit un cadeau miraculeux venu du ciel comme on l’a dit, [25] ni que la Ville eût "agi à l’encontre des intérêts de ses habitants" en refusant de l’accepter. [26] Il serait difficile pour la Ville de justifier sa déclaration d’avoir obtenu la collection dans des conditions normales et l’espérance d’une donation ne justifie pas la conduite du MAMOT. Ceci ressemble quelque peu à l’histoire de l’homme à qui la police demandait comment il avait acquis un cheval : "Ben, j’ai rien fait de mal, Monsieur. J’suis parti avec un bout de ficelle et quand j’suis revenu, y avait un cheval au bout."

Selon le code de l’ICOM [27](International Council of Museums):

"Un musée ne doit pas acquérir, que ce soit par achat, par don ou par échange, tout objet que ce soit, à moins que le Conseil de Direction et le responsable du service compétent soient satisfaits que le musée pourra obtenir un titre incontestable au dit spécimen ou objet…" En ayant été informés par la donatrice éventuelle, les représentants de la Ville de Toulouse avaient connaissance du fait que les tableaux n’étaient ni connus ni déclarés en Espagne; ils savaient donc que le titre qu’avait la donatrice était soumis à d’importantes restrictions. Etant donné le code de l’ICOM, on s’attendrait à ce qu’un projet de donation soit étudié avec une certaine prudence. Mais ceci n’a pas été le cas, comme nous allons maintenant le voir.

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Cet exposé était presenté dans le cadre du Programme de l'Institute of Art and Law "Art Loans and Exhibitions" (Prêts d'objets d'arts et expositions) , en association avec Allen & Overy, Solicitors, au Courtauld Institute, Strand, London WC1 le lundi 13 Mai 1996.

antonya@antonya.ace.co.uk