Art Loi :Leçons à
tirer à propos de la Collection Denney : Section 12
Discussion - Quelles sont les
lessons Leçons à tirer?
Une
lettre signée semble une mesure insuffisante pour autoriser
le mouvement ou la décharge d’une collection valant des millions
de livres. De meilleures preuves sont nécessaires pour établir
que la demande émane bien du propriétaire, tel qu’un document
notarié.
Une collection prêtée à un musée est moins bien
protégée qu’une collection appartenant en propre au musée.
Cette dernière serait protégée en tout temps et où
qu’elle soit par le déploiement de toutes les ressources dont dispose
le musée.
Dans le cas de la première, elle cesse d’être sous la protection
du musée dès qu’elle est délivréeà une
autre partie.
Les collections prêtées sont donc particulièrement
exposées à des attaques par des tiers, spécialement
lorsque le propriétaire—pour cause d’incapacité, ou de décès—n’est
pas à même de maintenir des relations suivies avec le musée
détenteur.
Il a été démontré qu’il existe un procédé
permettant d’extraire une collection puis d’en blanchir la provenance de
sorte qu’il semble s’agir d’un don à un autre musée.
Pour réussir, ce procédé demande deux parties, ou
plus, qui pourront trouver leur avantage à dépouiller de
leur part les héritiers du donneur défunt; une de ces parties
prêtant à la supercherie la respectabilité d’une institution
et possédant les ressources nécessaires pour défendre
ce qui a été obtenu.
Si le détournement de la collection réussit mais est découvert,
les chances d’obtenir l’établissement d’une mesure conservatoire
temporaire sont faibles si les lois de plusieurs pays entrent en jeu. Il
est difficile de maintenir la connexion entre la collection et le patrimoine
du prêteur jusqu’à ce que le titre soit reconnu et les mesures
qui pourraient être prises dans un pays donné perdent leur
efficacité lorsque divers systèmes juridiques entrent en
jeu.
Parce qu’elles sont vulnérables, je crois
que les collections prêtées méritent un degré
de protection bien supérieur à celui qui leur est accordé
à présent.
Si des mesures plus rigoureuses ne sont pas prises les prêteurs pourraient
perdre leur confiance dans le système, au détriment de tous
ceux qui souhaitent obtenir des prêts.
Le recouvrement n’est donc probable que dans le cas des collections pour
lesquelles le rapport coûts-avantages en justifie l’entreprise, les
collections de moindre valeur sont de ce fait particulièrement vulnérables.
En principe, les œuvres d’art faisant l’objet d’un prêt ne peuvent
pas être déclarées comme ayant été volées,
par conséquent, elles ne peuvent pas facilement être portées
sur le registre des objets d’art perdus.
Un registre international des prêts, tenant à jour les
déplacements de prêts et appartenant au domaine public, réduirait
déjà les risques d’appropriation des œuvres prêtées.
Dans le contexte d’un système international, le fait que le prêt
est destiné à une institution publique devrait assurer à
celui-ci une certaine protection.
Autrement dit, si le prêt était inscrit sur un registre officiel
il serait protégé contre une appropriation par des tiers.
Il resterait protégé jusqu’à ce que son retrait soit
enregistré par son propriétaire selon une marche à
suivre établie et sûre. Dans le cas d’un tableau devant être
envoyé d’un musée à un autre, le transfert serait
exécuté selon ces mêmes règles et avec le même
degré de protection.
La meilleure protection pour les collections faisant l’objet d’un prêt
est le libre accès aux informations. Faire un prêt à
une institution publique place les œuvres prêtées dans le
domaine public, les informations concernant le prêt devraient donc
également appartenir au domaine public.
Par exemple, il est possible aujourd’hui en utilisant la technologie
de l’Internet, et pour un investissement relativement modeste, d’établir
une base de données distribuée accessible à partir
de tous les coins du monde. Ceci pourrait décourager certains
prêteurs désireux de préserver leur anonymité;
mais si le fait que les tableaux appartenant à Anthony Denney se
trouvaient au musée de Dallas avait été accessible
sur Internet et généralement connu, ils y seraient toujours
et tous les problèmes auraient été évités!
On ne peut pas présumer que ce qui a eu lieu dans le cas de Denney
ne se renouvellera pas. Etant donné la nature humaine et le
fait que les musées sont poussés par la nécessité
d’acquérir de nouvelles collections, il est possible que l’affaire
Denney encourage certains à envisager des plans de ce genre. Il
ne faut pas qu’ils y réussissent. Deux règles devraient être
observées par les musées lors de l’acquisition de collections
:
La preuve concluante du titre de propriété doit être
établie avant d’accepter toute donation.
Les musées ne doivent jamais prendre parti dans un litige concernant
une succession.
Cet exposé était presenté dans
le cadre du Programme de l'Institute of Art and Law "Art
Loans and Exhibitions" (Prêts d'objets d'arts et expositions)
, en association avec Allen & Overy, Solicitors, au Courtauld Institute,
Strand, London WC1 le lundi 13 Mai 1996.
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